À FINALISER — Renseigne les champs surlignés (identité du vendeur, médiateur, dates) et, idéalement, fais relire ces CGV une fois ton statut connu.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du produit numérique « FRUCTIFIE » et de ses bonus (ci-après le « Produit » ou le « Pack ») proposés sur le site fructifie.fr (ci-après le « Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.
Vendeur : FRUCTIFIE
Email de contact : support@fructifie.fr
Instagram : @fructifie.fr
Le Pack est un contenu strictement numérique, comprenant :
Nature éducative. Le Produit est un contenu à visée pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation financière, ni une consultation religieuse (fatwa). Les marchés financiers comportent un risque de perte en capital. Le Client reste seul responsable de ses décisions.
Le prix du Pack est de 27 € TTC (paiement unique, sans abonnement ni frais cachés). Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
La commande s'effectue en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Pack est livré immédiatement par email, à l'adresse renseignée lors du paiement, dès confirmation de celui-ci. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le Vendeur à l'adresse de support, qui procédera à un nouvel envoi.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour « la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En validant sa commande, le Client demande expressément la livraison immédiate du Pack et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, une fois le Pack livré, la vente est définitive et le Pack n'est ni remboursable, ni échangeable.
Cette renonciation ne prive pas le Client de la garantie légale ci-dessous : si le Produit n'est pas délivré ou s'avère techniquement défectueux (fichier illisible, corrompu), le Vendeur s'engage à le redélivrer ou le corriger.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité du contenu numérique, le Client peut en demander la mise en conformité (nouvel envoi, correction du fichier). Cette garantie s'applique indépendamment du caractère non remboursable prévu à l'article 7.
Le Pack et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, revente, partage, mise à disposition ou rediffusion, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du Vendeur.
Le Produit étant un contenu éducatif, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par le Client ni des résultats obtenus, lesquels dépendent de l'application personnelle du Client et des aléas des marchés. Les informations (fiscalité, frais, applications) sont fournies à titre indicatif et à jour à la date d'édition ; elles peuvent évoluer.
L'adresse email du Client est collectée dans le seul but de traiter la commande et de livrer le Pack. Elle n'est ni vendue, ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse email de contact indiquée à l'article 2.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse de support. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon les règles en vigueur.